U.S. Tax Court Cases

Émissions fiscales des États-Unis pour Droidlaw!

Opinions des dossiers de la Cour fiscale des États-Unis (1995 - 2008)

Il s'agit d'un module complémentaire pour DroidLaw. Vous ne pouvez pas ouvrir cette application. Vous devez d'abord installer Droidlaw. Vous accédez à ce matériau via l'application principale Droidlaw.

Droidlaw comprend:

* Règles fédérales de:

- Procédure civile

- Preuve

- Procédure d'appel

- Procédure criminelle

- Procédure de faillite

- Constitution américaine

* Options d'achat disponibles:

- Codes / lois de l'État

- Code des États-Unis

- avis de cas de la Cour suprême des États-Unis

- Code des réglementations fédérales

- Manuel de procédure d'examen des brevets (MPEP)

**** 2011 Federal Register and Uniform Commercial Code à venir!

* Les fonctionnalités incluent:

- Section RSS pour les nouvelles juridiques / blogs

- Recherche de mots clés

- Limiter la recherche à des chapitres / titres spécifiques

- Bookmark et inclure vos propres notes

- Enregistrer hors ligne

- Partager du contenu

- Changer la taille de la police

- Déplacer l'application vers SDCard

**** Maintenant compatible avec les tablettes Android!

**** Matériel de référence juridique supplémentaire disponible sur le marché Android. Tous les modules complémentaires achetés sont accessibles via le tiroir de l'application central ou en ajoutant un raccourci sur le tableau de bord Droidlaw en appuyant longuement sur l'écran.