Code of Virginia, VA Laws

Code de Virginie (VA Lois et codes)

VA Law - Titres de l'État de Virginie

Voici les lois disponibles.

Titre 1 Provisions générales

Titre 2.2 Administration du gouvernement

Titre 3.2 Agriculture, soins aux animaux et nourriture

Titre 4.1 Contrôle des boissons alcoolisées et du cannabis

Titre 5.1 Aviation

Titre 6.2 Institutions et services financiers

Titre 8.01 Remèdes civiles et procédure

Titre 8.1a Code commercial uniforme - Provisions générales

Titre 8.2 Code commercial - Ventes

Titre 8.2A Code commercial - baux

Titre 8.3A Code commercial - Instruments négociables

Titre 8.4 Code commercial - Dépôts et collections bancaires

Titre 8.4a Code commercial - Fonds Transferts

Titre 8.5a Code commercial uniforme - Lettres de crédit

Titre 8.7 Code commercial - Reçus d'entrepôt, factures de lading et autres documents de titre

Titre 8.8A Code commercial - Titres d'investissement

Titre 8.9a Code commercial - Transactions sécurisées

Titre 8.1 Code commercial - Date d'entrée en vigueur - Provisions de transition

Titre 8.11 1973 ACTION AMENDATRIE - DATE EN VIGNEMENT ET DE TRANSITION

Titre 9.1 Sécurité publique du Commonwealth

Titre 10.1 Conservation

Titre 11 Contrats

Titre 12.1 State Corporation Commission

Titre 13.1 Corporations

Titre 15.2 Comtés, villes et villes

Titre 16.1 Courts non record

Titre 17.1 Courts de dossier

Titre 18.2 Crimes et infractions en général

Titre 19.2 Procédure pénale

Titre 20 Relations domestiques

Titre 21 Drainage, conservation des sols, assainissement et quartiers des installations publiques

Titre 22.1 Éducation

Titre 23.1 Institutions d'enseignement supérieur; Autres institutions éducatives et culturelles

Titre 24.2 Élections

Titre 25.1 Domaine éminent

Titre 27 Protection contre les incendies

Titre 28.2 Pêche et habitat des eaux de marée

Titre 29.1 BILLE, FILSE INTERNEL

Titre 30 Assemblée générale

Titre 32.1 Santé

Titre 33.2 Autoroutes et autres systèmes de transport de surface

Titre 34 Homestead et autres exemptions

Titre 35.1 Hôtels, restaurants, camps d'été et campings

Titre 36 Logement

Titre 37.2 Services de santé et de développement comportementaux

Titre 38.2 Assurance

Titre 40.1 Travail et emploi

Titre 41.1 Bureau foncier

Titre 42.1 Libraries

Titre 43 Mécanique et certains autres privilèges

Titre 44 Lois militaires et d'urgence

Titre 45.2 Mines, minéraux et énergie

Titre 46.2 Véhicules à moteur

Titre 47.1 notaires et commissaires à l'extérieur de l'État

Titre 48 Nuisances

Titre 49 serments, affirmations et obligations

Partenariats du titre 50

Titre 51.1 Pensions, avantages sociaux et retraite

Titre 51.5 personnes handicapées

Titre 52 Police (État)

Titre 53.1 prisons et autres méthodes de correction

Titre 54.1 Professions et professions

Titre 55.1 Propriété et transports

Titre 56 Companies de service public

Titre 57 questions religieuses et caritatives; Cimetières

Titre 58.1 Taxation

Titre 59.1 Trade and Commerce

Titre 60.2 Compensation de chômage

Titre 61.1 entrepôts, stockage à froid et casiers réfrigérés

Titre 62.1 eaux de l'État, ports et ports

Titre 63.2 Bien-être (services sociaux)

Titre 64.2 Voie, fiducies et fiduciaires

Titre 65.2 Compensation des travailleurs

Titre 66 Juvile Justice

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